Conditions générales d'utilisation
Les règles d'accès et d'utilisation du service Izibara, édité par DOLTEC INNOVATION.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Izibara, édité par DOLTEC INNOVATION, SARL (RCCM CI-ABJ-03-2022-B13-06444, Cocody, Abidjan).
Izibara est un service de suivi des livraisons, des paiements et des soldes clients, utilisable directement depuis WhatsApp. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
Le service s'adresse aux professionnels — fournisseurs, grossistes et commerçants. Il s'utilise depuis un numéro WhatsApp actif ; aucune application n'est à installer.
L'accès est ouvert après échange sur WhatsApp avec l'équipe Izibara, qui procède à la création du compte fournisseur. Le numéro WhatsApp déclaré à l'inscription identifie le compte : l'utilisateur est responsable de sa confidentialité et de tout message envoyé depuis ce numéro.
3. Essai gratuit
Le service est proposé avec un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de cette période, la poursuite de l'utilisation suppose la souscription à l'une des formules payantes. Sans souscription, l'accès est suspendu et les données sont conservées dans les conditions prévues à l'article 8.
4. Formules et tarifs
Trois formules sont proposées, facturées mensuellement en francs CFA :
- Starter — 12 000FCFA/mois : jusqu'à 10 clients actifs, aucun commercial.
- Pro — 18 000FCFA/mois : jusqu'à 20 clients actifs, 1 commercial.
- Business — 25 000FCFA/mois : jusqu'à 30 clients actifs, 2 commerciaux.
Les limites de chaque formule sont appliquées par le service. Le passage à une formule supérieure prend effet dès validation du paiement correspondant. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs ; toute évolution est communiquée par WhatsApp au moins 30 jours avant son application.
5. Paiement
Le règlement s'effectue par mobile money (Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money). L'abonnement est activé après transmission de la preuve de paiement — montant, opérateur et référence de la transaction — et vérification de sa conformité au tarif de la formule choisie.
L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée : il est reconduit à chaque paiement et cesse à défaut de renouvellement. Les sommes versées au titre d'une période entamée ne sont pas remboursables.
6. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de l'enregistrement des livraisons et des paiements ;
- n'utiliser le service que dans le cadre de son activité professionnelle légale ;
- ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre fournisseur, ni de contourner les limites de sa formule ;
- respecter les règles de la plateforme WhatsApp et de Meta dans ses échanges via le service.
Izibara enregistre les opérations déclarées par l'utilisateur et calcule les soldes correspondants. L'utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des données qu'il déclare et de leur usage commercial ou comptable.
7. Disponibilité et responsabilité
Le service dépend de l'API WhatsApp de Meta et d'infrastructures tierces d'hébergement. DOLTEC INNOVATION met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa continuité, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait d'un prestataire tiers.
La responsabilité de DOLTEC INNOVATION ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite, en tout état de cause, au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre des trois derniers mois d'abonnement. Sont exclus les préjudices indirects, notamment les pertes d'exploitation ou de chiffre d'affaires.
8. Durée, suspension et résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment en interrompant le renouvellement de son abonnement, ou en le demandant sur WhatsApp.
DOLTEC INNOVATION peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement, d'usage frauduleux ou de manquement grave aux présentes CGU, après information de l'utilisateur par WhatsApp.
Après résiliation, les données du compte sont conservées 12 mois puis supprimées. L'utilisateur peut demander leur export ou leur suppression immédiate dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d'évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est notifiée par WhatsApp. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux d'Abidjan.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : WhatsApp +225 01 00 83 73 33 — ouvrir la conversation, ou par email à contact@izibara.com.